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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité, demeureront applicables.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. En continuant à utiliser le service après la publication de ces modifications, vous acceptez cesdites modifications.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera tranché à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige lié aux présentes Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous reconnaissez expressément la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inadapté ou sur l’absence de compétence du tribunal saisi.
Si un tribunal estime qu’une clause des présentes Conditions est nulle ou inapplicable, les autres clauses de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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Adresse : 69 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476405044
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12. Reconnaissance
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